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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°24 du lundi 15 décembre 2014

Indemnités versées aux enseignants pour la réalisation des activités périscolaires - « pause cartable »

Mes chers collègues,


Dans le cadre du projet d'aménagement du temps de l'enfant lié notamment à la réforme des rythmes scolaires et conformément aux orientations de son projet éducatif global, l'un des objectifs de la ville de Laon est de favoriser la réussite scolaire.

Aussi la collectivité a mis en place dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), en parallèle des parcours éducatifs, de 16 à 17h « une pause cartable ».

La « pause cartable » a lieu chaque soir dès l’heure de fin de classe pour une durée d’une heure. Chaque enfant inscrit aux N.A.P. peut y participer à raison de deux soirs par semaine selon son niveau scolaire (cycle 2 et cycle 3).

Le taux d’encadrement défini par la ville dans le cadre de son projet éducatif de territoire est de un adulte pour 18 enfants au maximum.

Cette séance doit permettre aux enfants de disposer, deux soirs par semaine, d’un lieu calme pour leur permettre de travailler seuls pour tout ou partie de leurs exercices et leurs leçons. Les 15 premières minutes sont destinées à un temps de pause avec prise du goûter fourni par les parents.

Certains enseignants assurent pour le compte de la Ville de Laon ces activités.

Le décret n°82-975 du 19 novembre 1982 prévoit que les collectivités territoriales peuvent attribuer aux agents des services extérieurs ou des établissements publics de l’État des indemnités au titre de prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions.

Ces activités exercées à titre accessoire sont rémunérées sur la base d'une indemnité dont les modalités et les montants sont fixés par décret n° 86-787 du 14 octobre 1986 et publiés au bulletin officiel du ministère de l’Éducation Nationale.
Il sera mis comme référence les taux applicables à l'encadrement des études surveillées.

Afin de formaliser avec chacun des enseignants le cadre de ces interventions avec notre collectivité, un arrêté sera pris pour chacun d'entre eux.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. FIXER les conditions d'indemnisation des enseignants qui interviendront dans le cadre des activités périscolaires « pause cartable » sur la base des taux applicables à l'encadrement des études surveillées.

2. DIRE QUE l'indemnisation de ces activités évoluera en fonction de la valeur fixée par le ministère de l’Éducation Nationale.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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