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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 15 décembre 2014

Gestion des centres sociaux – Attribution du marché 

Mes chers collègues,

La convention avec l’association Loisirs et Culture concernant la gestion des centres sociaux arrivant à échéance le 31 décembre 2014, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée. Il s’agit de désigner le prestataire en charge de la gestion des centres sociaux Cap Nord Ouest et Le Triangle, pour la période 2015-2018.

Après négociations et avis de la commission d’appel d’offres en date du 18 Novembre 2014, il est proposé de retenir la candidature de l’association Loisirs et Culture pour un montant de
599.500 € TTC par an.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le choix de l’association Loisirs et Culture pour la gestion des centres sociaux, pour la période 2015-2018,

2. DIRE QUE la rémunération annuelle de l'association sur la période s'établit globalement à 599.500,00 € TTC, à savoir 334.000,00 € pour le Triangle et 265.500,00 € pour CAPNO,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer ce marché et toutes pièces à venir dans le cadre de ce dossier.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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