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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 15 décembre 2014

Cité Médiévale – Subventions façade Campagne 2015 - 2017

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 26 septembre 2011, nous avons eu l'occasion de pérenniser l'opération menée depuis plusieurs années, visant à accorder des subventions pour les travaux de rénovation de façade sur la cité médiévale pour les immeubles dédiés à l'habitat, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Aujourd'hui, sachant que cette opération contribue largement à l'embellissement du secteur historique et constitue un complément à notre action de mise en valeur, il est proposé de renouveler cette opération « façade » pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 sur les mêmes bases, à savoir : 

- taux de 30 % du coût TTC des travaux éligibles avec un montant maximum de 7.622,00 € par dossier en ne prenant en compte que les travaux globalisés (maçonnerie, huisseries, couverture) et non des travaux isolés (couverture seule, huisseries seules), à moins que ceux-ci accompagnent une opération publique.

En tout état de cause, les travaux doivent être visibles du domaine public.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME, TRAVAUX ET FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. ACCEPTER le principe d'une campagne de ravalement allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 suivant les règles existantes,

2. PRÉVOIR l'inscription d'une ligne spécifique de 50.000,00 € chaque année pendant la durée de cette nouvelle campagne,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT
 

 

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