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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 15 décembre 2014

Station d'épuration – Acquisition de terrains 

Mes chers collègues,

Dans un avenir proche, la ville de Laon va devoir procéder à l'extension de la station d'épuration sise à Ardon.

A cet effet, l'ensemble des terrains contigus aux installations actuelles sera concerné (périmètre ci-joint).

Avant de lancer une procédure d'expropriation, la ville de Laon tente d'acquérir, à l'amiable, un maximum de terrains.

Dans ce cadre, des négociations ont été menées avec les consorts BATTEFORT pour l'acquisition des parcelles BK 184 de 219 m² et BK 19 de 253 m², soit un total de 472 m² environ au prix de 1.050,00 €.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME, TRAVAUX ET FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,


1. ACCEPTER le principe de l'acquisition des parcelles BK 184 et BK 19 d'un total de 472 m² appartenant aux consorts BATTEFORT,

2. DIRE que le prix est fixé à 1.050,00 €,

3. CONFIER la rédaction de l'acte à Maîtres PICHARD et TERNY, conformément au souhait des consorts BATTEFORT,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

5. INSCRIRE la dépense au budget de la ville.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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