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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 15 décembre 2014

Indemnisations de tiers

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1erJanvier 2013, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis à vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

je soumets, à votre approbation, les indemnisations suivantes :

- 103,00 euros à verser à Groupama Nord-Est suite à la projection de cailloux sur la vitre d'un bâtiment appartenant au conseil général de l'Aisne lors d'une opération de débroussaillage menée le 15 avril 2014 au niveau de la rue Armand Brimboeuf ;
- 250,00 euros à verser à la MATMUT suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assuré, monsieur Jean-François Morant, lors d'une opération de débroussaillage menée le 15 mai 2013 au niveau du boulevard Michelet.
- 215,75 euros à verser à SwissLife suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assuré, monsieur Patrick Salade, lors d'une opération de tonte menée le 24 juillet 2014 au niveau du boulevard Michelet.
- 100,55 euros à verser à MMA suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assuré, monsieur Claude Llorens, lors d'une opération de débroussaillage menée le 30 juillet 2014 au niveau de l'avenue Gambetta.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. INSCRIRE un crédit de 669,30 euros afin de prendre en charge les frais engagés par des tiers dans des circonstances mettant en cause la responsabilité de la commune,

2. AUTORISER le versement de l’indemnité aux personnes précitées.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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