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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 15 décembre 2014

Désignation des représentants de la Ville aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Modification

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 14 avril dernier, vous avez procédé à la désignation, pour la durée du mandat, des représentants de la Ville aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.

Or, par courrier en date du 17 novembre dernier, monsieur le Préfet de l'Aisne a informé la Ville que ces désignations devenaient caduques à compter du 3 novembre 2014, date d'entrée en vigueur du décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements locaux d'enseignement.

En application de ce texte, les conseils d'administration des collèges de plus de 600 élèves et des lycées ne comprennent plus 3 représentants de la commune siège de l'établissement mais 2 et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, 1 représentant de cet établissement public et un représentant de la commune.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. RAPPORTER à compter du 3 novembre 2014, la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 relative à la désignation des représentants de la Ville aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement,

2. DESIGNER pour la durée du mandat, les élus suivants pour représenter la Ville aux conseils d'administration des :

- lycée Paul Claudel : Sylvie LETOT

- lycée professionnel Julie Daubié : Nicole GIRARD

- lycée technique Pierre Méchain : Eric DELHAYE

- collège Charlemagne : Françoise CATILLON

- collège Mermoz : Philippe MOZIN

- collège Le Nain : Marie SOLLER

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ELIT PAR 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CANDIDATS PRESENTES

 

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