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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 15 décembre 2014

Transfert d'immobilisations à la Communauté d'agglomération du Pays de Laon

Mes chers collègues,

Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2013 portant sur l'extension des compétences de la Communauté de Communes du Laonnois et dissolution de plein droit du Syndicat Intercommunal de Transports Urbains Laonnois,

Vu la délibération du conseil municipal du 30 septembre 2013 portant sur la transformation de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d'Agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 portant transformation de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d'Agglomération du Pays de Laon,

Considérant le transfert des compétences relatives au conservatoire, au musée et à la gestion des transports urbains à compter du 1er janvier 2014 à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon,

Considérant que ce transfert entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles, utilisés à la date du transfert, à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon,

Il convient donc aujourd'hui, d'approuver l'état des biens transférés pour lesquels la valeur comptable se résume ainsi :

Pour le conservatoire :

Valeur brute historique : 3.202.608,21 €
Amortissements pratiqués : 284.254,85 €
Valeur Nette : 2.918.353,36 €

Pour le Musée : 

Valeur brute historique : 1.330.615,45 €
Amortissements pratiqués : 14.304,69 €
Valeur Nette : 1.316.310,76 €

Pour les transports : 

Valeur Brute Historique : 1.197 572,38 €
Amortissements pratiqués : 1.197 572,38 €
Valeur Nette : 0,00 €

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les termes du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations transférées à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, annexé à la présente délibération.

2. DIRE que la valeur nette comptable totale de ces biens, telle qu'elle figure sur le compte de gestion de la Ville de Laon établi par le trésorier principal à la date du 31 décembre 2013, s'élève à 4.234.664,12 € (tel que détaillé ci-dessus).

3. DEMANDER au trésorier principal de la Ville de Laon de passer les écritures d'ordre non budgétaire relatives à ces mises à disposition.

4. AUTORISER monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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