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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 15 décembre 2014

Autorisation de programme et crédits de paiement 2015

Mes chers collègues,

L'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante vote les autorisations de programme par délibération distincte lors de l'adoption du budget de l'exercice ou d'une décision modificative.

Je vous présente donc à travers cette délibération et dans le cadre du budget 2015 l'ensemble des autorisations de programme de la collectivité, leurs révisions éventuelles ainsi que celles qui sont à clôturer.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER les autorisations de programme et crédits de paiement présentés dans les documents annexés à cette délibération.

2. CLOTURER les autorisations de programmes suivantes :

- Budget Eau : AP 2012.01.3008 – Réseau d'eau boulevard Brossolette
- Budget Assainissement : AP 2012.01.4009 – Assainissement boulevard Brossolette

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT
 

 

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