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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°05 du lundi 15 décembre 2014
Budget Primitif 2015 Parking souterrain
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2015 pour le service de gestion du parking souterrain.
Ce budget se présente de la façon suivante :
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 140.099,44 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent 41.889,58 euros en dépenses et 12.259,44 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 98.209,86 euros pour un montant de recettes réelles de 127.840,00 euros.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 42.389,58 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 12.259,44 euros en dépenses et 41.889,58 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 30.130,14 euros pour un montant de recettes réelles de 500,00 euros.
Pour 2015, le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain se monte donc à :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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140.099,44
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140.099,44
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Investissement
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42.389,58
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42.389,58
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| Totaux |
182.489,02
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182.489,02
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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98.209,86
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127.840,00
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Investissement
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30.130,14
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500,00
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Totaux
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128.340,00
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128.340,00
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AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, VU L'AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe 2015 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
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Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitres 011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections
Recettes
Chapitres 70 - Produits des services
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
21 - Immobilisations corporelles
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections
Recettes
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections
Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 5 ABSTENTION, 28 POUR
2- Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 5 ABSTENTION, 28 POUR