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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 15 décembre 2014

Délibération N°01

Décision modificative n°3 - Budget principal

Délibération N°02

Budget Primitif 2015 Budget Principal

Délibération N°03

Budget Primitif 2015 Assainissement

Délibération N°04

Budget Primitif 2015 Eau Potable

Délibération N°05

Budget Primitif 2015 Parking souterrain

Délibération N°06

Budget Primitif 2015 Zone Rousseau

Délibération N°07

Budget Primitif 2015 Lotissement Allégrini

Délibération N°08

Autorisation de programme et crédits de paiement 2015

Délibération N°09

Transfert d'immobilisations à la Communauté d'agglomération du Pays de Laon

Délibération N°10

Désignation des représentants de la Ville aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Modification

Délibération N°11

Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Aisne

Délibération N°12

Approbation du schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon 2015-2020

Délibération N°13

Indemnisations de tiers

Délibération N°14

Station d'épuration – Acquisition de terrains 

Délibération N°15

Cité Grand Cour - Classement dans le domaine public de la parcelle BI 18

Délibération N°16

Cité Médiévale – Subventions façade Campagne 2015 - 2017

Délibération N°17

Gestion des centres sociaux – Attribution du marché 

Délibération N°18

Programmation et actions culturelles 2015 - Demande de subvention à la DRAC Picardie

Délibération N°19

MAL - Partenariat avec le collège Jean Mermoz de Laon - Saison 2014 2015

Délibération N°20

Travaux dans les locaux scolaires - Programme 2015 - Demande de subvention

Délibération N°21

Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie Prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 du règlement

Délibération N°22

Aménagement de l'avenue François Mitterrand et de la rue Jacques Gallet
Lancement d'une procédure de marché public

Délibération N°23

Indemnité de conseil au receveur municipal 

Délibération N°24

Indemnités versées aux enseignants pour la réalisation des activités périscolaires - « pause cartable »

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