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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 17 novembre 2014

Délibération N°01

Installation de deux conseillers municipaux et désignation au sein des commissions municipales

Délibération N°02

Conseil d'exploitation du parking souterrain - Désignation d'un représentant de la Ville

Délibération N°03

Commission locale du secteur sauvegardé - Désignation d'un représentant du conseil municipal

Délibération N°04

SEDAL - Désignation d'un représentant de la Ville au conseil d'administration

Délibération N°06

Etablissements scolaires - Désignation de représentants de la Ville

Délibération N°07

Prorogation du contrat de délégation de service public des abattoirs

Délibération N°05

USEDA - Désignation d'un représentant de la Ville

Délibération N°08

Décision modificative n°2 - Budget principal

Délibération N°09

Débat d'orientations budgétaires

Délibération N°10

Mise à disposition de véhicules municipaux

Délibération N°11

Elaboration d'un règlement local de publicité sur le territoire de la commune
de Laon et définition des modalités de la concertation liée à cette procédure

Délibération N°12

Réaménagement du carrefour de l'Escargot - Acquisition des parcelles ZK 61, ZK 127 et ZL 38

Délibération N°13

Rue des Epinettes - Classement dans le domaine public de parcelles formant une antenne de voirie

Délibération N°14

Rue Nicolas Appert - Classement dans le domaine public de la portion de parcelle ZK 656

Délibération N°15

Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2014 - 2015

Délibération N°16

Contrat local d'éducation artistique (CLEA) de la ville de Laon

Délibération N°17

Subventions pour manifestation ou action sportive à caractère exceptionnel

Délibération N°18

Chantier d'insertion bâtiments municipaux - Avenant à la convention initiale avec l’association TED

Délibération N°19

Convention de partenariat en faveur de la lutte contre la précarité énergétique

Délibération N°20

Vacations dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires

Délibération N°21

Vacations dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires

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