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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°30 du lundi 29 septembre 2014

Tableau des effectifs - Modifications -

Mes chers collègues,

Comme à l'accoutumée, il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs adopté lors de notre réunion du 23 juin 2014 pour tenir compte d'une décision ayant une incidence sur les effectifs.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER la modification de la rémunération de l'attaché non titulaire chargé du recrutement, formation, relations sociales à la Direction des Ressources Humaines à l'occasion de la conclusion d'un nouveau contrat en fixant celle-ci, compte tenu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent, au 7ème échelon du grade d'attaché territorial.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de cette modification.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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