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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 29 septembre 2014

Enfouissement des réseaux aériens Avenue François Mitterrand et rue Jacques Gallet -

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'USEDA pour sa compétence obligatoire, en l'occurence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

Cependant, la ville de Laon, envisageant de procéder à l'enfouissement des réseaux aériens avenue François Mitterrand et rue Jacques Gallet, peut confier ces derniers à l'USEDA.

Le plan de financement est :

Désignation
    
Montant des travaux HT
    
Participation USEDA
    
Participation Ville
Enfouissement des réseaux
Avenue François Mitterrand
    
411.324,57 €
    
122.308,46 €
    
289.016,11 €
Enfouissement des réseaux
Rue Jacques Gallet
    
343.869,34 €
    
105.659,28 €
    
238.210,06 €

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l'USEDA.

Le paiement sera effectué selon l'indice en vigueur au moment de l'exécution des travaux.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS TRAVAUX ET FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. APPROUVER les travaux d'enfouissement des réseaux aériens avenue François Mitterrand et rue Jacques Gallet qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA),

2. ACCEPTER la participation de la Ville au financement de ces travaux à hauteur des montants figurant sur le tableau ci-dessus,

3. DIRE QUE le montant de cette participation est inscrit au budget de la ville,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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