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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 29 septembre 2014

Secteur de Leuilly - Vente de terrains à madame Caroline VAN THEMSCHE -

Mes chers collègues,

Madame Caroline VAN THEMSCHE, propriétaire des parcelles aux lieux-dits « Les Rivaux » et « Les Près de la Fontaine » dans le secteur de Leuilly, le long du Voyeu des Sangsues et de la rue des Sangsues, a sollicité l'acquisition de 4 parcelles cadastrées CY 165 de 216 m² (partie de l'ex CY 148), CY 163 de 6268 m² (partie de l'ex CY 145), CY 144 de 852 m² environ et la CZ 71 de 665 m², soit un total de 8001 m² environ. Ces parcelles constituent, à l'exception de la CZ 71, le reliquat de terrain non utilisé lors de la création de la rues des Sangsues.

Le prix fixé par France Domaine, soit 3.800,00 €, a été accepté par madame VAN THEMSCHE, ainsi que la prise en charge des frais de notaire.

Ces parcelles n'ayant plus d'utilité pour la ville, il est envisagé de donner satisfaction à madame VAN THEMSCHE.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, VU L'AVIS DE FRANCE DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la cession à madame Caroline VAN THEMSCHE des parcelles CY 165, CY 163, CY 144 et CZ 71 d'un total de 8001 m² environ au prix de 3.800,00 €,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à cette cession,

3. INSCRIRE la recette au budget de la ville.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 1 CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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