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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 29 septembre 2014

Bilan SEDA Lotissement des Blancs Monts -

Mes chers collègues,

L'opération visant à la réalisation d'un lotissement de 16 lots dans le secteur des Blancs Monts menée dans le cadre d'un traité de concession entre la ville de Laon et la Société d’Équipement du Département de l'Aisne en date du 6 janvier 1994, complétée par 3 avenants, s'est aujourd'hui achevée par la vente de l'ensemble des lots et la rétrocession des voiries à la ville de Laon (rues Louis Cotte, Maximilien Melleville, Étienne Midoux et une partie de la rue du Mont Blanc) et par la remise des ouvrages effectués.

L'opération fait apparaître un montant total de dépenses de 793.425,97 € HT.

Les participations de la ville de Laon au bilan de l'opération représentent 306.794,16 € HT.

Les recettes de commercialisation s'élèvent à 388.234,20 € HT pour 16 lots vendus et voiries rétrocédées.

Les produits financiers et autres produits s'élèvent à 38.632,82 €.

L'opération a, par ailleurs, bénéficié d'une avance de trésorerie d'un montant de 200.000,00 € venant d'une autre opération relevant de la ville de Laon et sous concession d'aménagement avec la SEDA, à savoir la Zac Ile de France.

Il a été prévu, lors de l'approbation du compte rendu d'activité à la collectivité 2008, d'affecter de manière définitive une partie de cette avance de trésorerie à l'opération des Blancs Monts pour l'équilibrer, à hauteur de 59.764,79 euros. Le reliquat de celle-ci, d'un montant de 140.235,21 €, sera reversé à l'opération de la Zac Ile de France.

La SEDA nous a transmis l'ensemble des pièces constituant le bilan de l'opération et sollicite la clôture de cette opération ainsi que l'approbation du bilan de clôture arrêté.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. ACCEPTER le bilan de clôture définitif de l'opération du lotissement des Blancs Monts menée dans le cadre du traité de concession du 6 janvier 1994 et de ses avenants qui s'établit, en dépenses, à la somme de 950.130,84 € et, en recettes, à 890.366,04 € et de donner quitus à l'aménageur pour l'exercice de ses missions,

2. ACCEPTER le reversement de la somme de 140.235,21 € sur l'opération de la Zac Ile de France.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 CONTRE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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