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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 29 septembre 2014

Bilan SEDA Lotissement des Blancs Monts -

Mes chers collègues,

L'opération visant à la réalisation d'un lotissement de 16 lots dans le secteur des Blancs Monts menée dans le cadre d'un traité de concession entre la ville de Laon et la Société d’Équipement du Département de l'Aisne en date du 6 janvier 1994, complétée par 3 avenants, s'est aujourd'hui achevée par la vente de l'ensemble des lots et la rétrocession des voiries à la ville de Laon (rues Louis Cotte, Maximilien Melleville, Étienne Midoux et une partie de la rue du Mont Blanc) et par la remise des ouvrages effectués.

L'opération fait apparaître un montant total de dépenses de 793.425,97 € HT.

Les participations de la ville de Laon au bilan de l'opération représentent 306.794,16 € HT.

Les recettes de commercialisation s'élèvent à 388.234,20 € HT pour 16 lots vendus et voiries rétrocédées.

Les produits financiers et autres produits s'élèvent à 38.632,82 €.

L'opération a, par ailleurs, bénéficié d'une avance de trésorerie d'un montant de 200.000,00 € venant d'une autre opération relevant de la ville de Laon et sous concession d'aménagement avec la SEDA, à savoir la Zac Ile de France.

Il a été prévu, lors de l'approbation du compte rendu d'activité à la collectivité 2008, d'affecter de manière définitive une partie de cette avance de trésorerie à l'opération des Blancs Monts pour l'équilibrer, à hauteur de 59.764,79 euros. Le reliquat de celle-ci, d'un montant de 140.235,21 €, sera reversé à l'opération de la Zac Ile de France.

La SEDA nous a transmis l'ensemble des pièces constituant le bilan de l'opération et sollicite la clôture de cette opération ainsi que l'approbation du bilan de clôture arrêté.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. ACCEPTER le bilan de clôture définitif de l'opération du lotissement des Blancs Monts menée dans le cadre du traité de concession du 6 janvier 1994 et de ses avenants qui s'établit, en dépenses, à la somme de 950.130,84 € et, en recettes, à 890.366,04 € et de donner quitus à l'aménageur pour l'exercice de ses missions,

2. ACCEPTER le reversement de la somme de 140.235,21 € sur l'opération de la Zac Ile de France.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 CONTRE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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