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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 29 septembre 2014

Retrait de délégation - Maintien ou non dans les fonctions de 1er adjoint de madame Aude BONO

Mes chers collègues,??

Il est rappelé que par arrêtés n° 2014-2120 du 26 Juin 2014 et n° 2014-2645 du 8 août 2014, la délégation de fonctions accordée à madame Aude BONO, 1er adjoint en matière d'économie, emploi, formation professionnelle et enseignement supérieur par arrêté n° 2014-1230 du 31 Mars 2014 a été rapportée.??

Or, les dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales précisent que :??« lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».??

Le conseil municipal est invité à se prononcer par scrutin secret sur le maintien ou non dans ses fonctions d'adjoint de madame Aude BONO, sous le contrôle du bureau constitué de madame Marie-France DOYEZ et monsieur Yves ROBIN, pour assurer le dépouillement des opérations de vote.??

Après débat, monsieur le Maire fait procéder au vote à scrutin secret.??

Le dépouillement des votes est le suivant :??

a) nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0??

b) nombre de votants ( enveloppes déposées ) : 35

??c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ( art. L 66 du code électoral ) : 0??

d) nombre de suffrages exprimés ( b-c ) : 33??

e) majorité absolue : 17??

f) suffrages obtenus :??

- POUR ( maintien ) : 7??

- CONTRE ( non maintien ) : 26

??- BULLETIN BLANC : 2

*

Aussi, le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, décide de ne pas maintenir madame Aude BONO dans ses fonctions d'adjoint. Elle ne sera pas remplacée dans l'immédiat.

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