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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 29 septembre 2014

Délibération N°01

Retrait de délégation - Maintien ou non dans les fonctions de 1er adjoint de madame Aude BONO

Délibération N°02

Décision modificative n°1 - Budget Principal -

Délibération N°03

Décision modificative n°1 - Budget Assainissement -

Délibération N°04

Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées -

Délibération N°05

Taxe locale sur la consommation finale d'électricité -

Délibération N°06

Indemnisations de tiers -

Délibération N°07

Bassin du Plumat - Acquisition de la parcelle ZL 37 -

Délibération N°08

Projet d'extension de la station d'épuration - Acquisition des parcelles BK 7 et BK 16 -

Délibération N°09

Bilan SEDA Lotissement des Blancs Monts -

Délibération N°10

Secteur de Leuilly - Vente de terrains à madame Caroline VAN THEMSCHE -

Délibération N°11

Maison des Arts et Loisirs - Saison 2014-2015 Projets en réseau - Demande de subvention -

Délibération N°12

Maison des Arts et Loisirs - Picardie Mouv' 2014 - Demande de subvention -

Délibération N°13

Maison des Arts et Loisirs - Partenariat avec l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education de Laon - Demande de subvention -

Délibération N°14

Maison des Arts et Loisirs - Création d'un fonds dédié aux livres d'artistes et à la poésie -

Délibération N°15

Adhésion à l'association Planète Sciences Picardie -

Délibération N°16

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2014 -

Délibération N°17

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel -

Délibération N°18

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz -

Délibération N°19

Approvisionnement en carburant et produits associés Lancement d'une procédure de marché public -

Délibération N°20

Installation d'antennes de télérelève GRDF Convention Ville/GRDF -

Délibération N°21

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2014 -

Délibération N°22

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Tarifs 2015 -

Délibération N°23

Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de délégation pour l'exploitation du service public de l'eau potable -

Délibération N°24

Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de délégation pour l'exploitation du service public de l'assainissement -

Délibération N°25

Travaux confortatifs de la Maison des Arts et Loisirs Avenant au marché de travaux lot n°2 -

Délibération N°26

Maîtrise d’œuvre des travaux de réfection des couvertures et charpentes de la cathédrale - Avenant n°2 au marché -

Délibération N°27

Déclassement de section de RD967 Avenue François Mitterrand et rue Jacques Gallet -

Délibération N°28

Enfouissement des réseaux aériens Avenue François Mitterrand et rue Jacques Gallet -

Délibération N°29

Réaménagement rues Edouard Branly et des Filles - Marché de maîtrise d’œuvre -

Délibération N°30

Tableau des effectifs - Modifications -

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