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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 29 septembre 2014

Délibération N°01

Retrait de délégation - Maintien ou non dans les fonctions de 1er adjoint de madame Aude BONO

Délibération N°02

Décision modificative n°1 - Budget Principal -

Délibération N°03

Décision modificative n°1 - Budget Assainissement -

Délibération N°04

Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées -

Délibération N°05

Taxe locale sur la consommation finale d'électricité -

Délibération N°06

Indemnisations de tiers -

Délibération N°07

Bassin du Plumat - Acquisition de la parcelle ZL 37 -

Délibération N°08

Projet d'extension de la station d'épuration - Acquisition des parcelles BK 7 et BK 16 -

Délibération N°09

Bilan SEDA Lotissement des Blancs Monts -

Délibération N°10

Secteur de Leuilly - Vente de terrains à madame Caroline VAN THEMSCHE -

Délibération N°11

Maison des Arts et Loisirs - Saison 2014-2015 Projets en réseau - Demande de subvention -

Délibération N°12

Maison des Arts et Loisirs - Picardie Mouv' 2014 - Demande de subvention -

Délibération N°13

Maison des Arts et Loisirs - Partenariat avec l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education de Laon - Demande de subvention -

Délibération N°14

Maison des Arts et Loisirs - Création d'un fonds dédié aux livres d'artistes et à la poésie -

Délibération N°15

Adhésion à l'association Planète Sciences Picardie -

Délibération N°16

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2014 -

Délibération N°17

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel -

Délibération N°18

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz -

Délibération N°19

Approvisionnement en carburant et produits associés Lancement d'une procédure de marché public -

Délibération N°20

Installation d'antennes de télérelève GRDF Convention Ville/GRDF -

Délibération N°21

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2014 -

Délibération N°22

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Tarifs 2015 -

Délibération N°23

Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de délégation pour l'exploitation du service public de l'eau potable -

Délibération N°24

Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de délégation pour l'exploitation du service public de l'assainissement -

Délibération N°25

Travaux confortatifs de la Maison des Arts et Loisirs Avenant au marché de travaux lot n°2 -

Délibération N°26

Maîtrise d’œuvre des travaux de réfection des couvertures et charpentes de la cathédrale - Avenant n°2 au marché -

Délibération N°27

Déclassement de section de RD967 Avenue François Mitterrand et rue Jacques Gallet -

Délibération N°28

Enfouissement des réseaux aériens Avenue François Mitterrand et rue Jacques Gallet -

Délibération N°29

Réaménagement rues Edouard Branly et des Filles - Marché de maîtrise d’œuvre -

Délibération N°30

Tableau des effectifs - Modifications -

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