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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°51 du lundi 23 juin 2014

Poste d'attaché chargé de la cohésion sociale - Création

Mes chers collègues,

Le Contrat urbain de cohésion sociale signé le 9 février 2007 pour trois ans entre l'Etat, le Conseil Général de l'Aisne, la Communauté de Communes du Laonnois et la ville de Laon, vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers classés en zone urbaine sensible et les autres quartiers de la ville, tant sur le plan de la situation socio-économique de leurs habitants, que sur le plan du cadre de vie, de la tranquillité et de la sécurité publique, des services à la population, de la réussite éducative, et de la santé.

Afin de permettre sa mise en œuvre, il a été nécessaire de déterminer la composition d'une équipe opérationnelle et ses missions ; à ce titre, un poste d'adjoint au chef de projet a été créé avec des missions spécifiques :

Initier et organiser des réunions techniques pour chacune des cinq thématiques du CUCS, réunissant le technicien responsable, les institutions et organismes concernés et les associations qui mettent en œuvre les actions programmées
Coordonner les interventions des techniciens thématiques quand la transversalité est nécessaire
Proposer des outils techniques permettant de mettre en place, sur la durée, les dispositifs d'observation locale. Définir un cahier des charges conjoint avec la Direction des solidarités, le CCAS et autres organismes partenaires (CAF, CG etc). Construire avec le chef de projet des indicateurs d'évaluation pertinents définis localement en complémentarité avec ceux définis par la loi de 2003.
Accompagner les pratiques professionnelles des acteurs de terrain et des opérateurs, recenser leurs besoins de formation, définir des actions de formation ; et plus spécifiquement, accompagner les adultes relais des quartiers dans leur mission indispensable d'identification des besoins des populations et remplir la fonction de tuteur pour les personnes en service civil volontaire quand il est mis en place
Animer des réseaux d'échange de pratiques entre acteurs de terrain, organismes, associations, élus.
Développer les contacts avec les habitants des quartiers, bénéficiaires des actions du CUCS, en aménageant des lieux et des temps d’échange dans les quartiers sur les problématiques du CUCS. Faire l'interface entre les besoins des habitants et les volontés politiques locales
Faire le lien entre le chef de projet CUCS et les associations, médiateurs, éducateurs, etc...
Accompagner plus spécifiquement la mise en œuvre de l'atelier santé ville et animer le réseau santé-social.

Compte tenu de la teneur même de la mission de l'adjoint au chef de projet ainsi que de la nécessité d'une proximité avec les habitants des quartiers prioritaires laonnois et d'un partenariat quotidien avec les acteurs de terrain, organismes, associations, services de la Direction des solidarités et Maire-adjoint chargé des affaires sociales, il a été décidé de rattacher ce poste à la ville de LAON.

Les contrats urbains de cohésion sociale, dont la prolongation a été annoncée par la circulaire du 1er juillet 2010, demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015. Pour ce faire un avenant a été signé le 7 juin 2011 entre l'Etat, le Conseil général de l'Aisne, la Communauté de communes du laonnois et la ville de LAON. Dans ces conditions et afin de respecter les engagements signés avec nos partenaires, il convient de renouveler le poste d'adjoint au chef de projet tel qu'il a été défini.



AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FORMALISER de façon particulière le contenu du poste souhaité pour l’ attaché « Adjoint au chef de projet du Contrat de cohésion sociale » qui est créé pour une durée de trois ans et qui sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du grade d’attaché ou à un agent contractuel de catégorie A assimilé, possédant un diplôme de niveau maîtrise en « Politique de la ville et intervention sociale » ou assimilé et/ou qui possède une expérience acquise dans le domaine concerné, qui pourra être recruté pour la même durée de trois années, sur la base de l'article 3-3 2èment de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction publique territoriale

Les missions assignées à cet agent sont les suivantes :

Sous l’autorité du Maire Adjoint en charge de la délégation et du Directeur des Solidarités, il assurera selon les orientations données au Contrat de cohésion sociale :

le suivi et l’animation du réseau de porteurs de projets s’inscrivant dans le dispositif dudit contrat et notamment:

Aide à la méthodologie de projet,
Préparation et organisation de réunions de comité de suivi pour la validation de suivi,
Suivi des actions programmées,
Accompagnement des porteurs de projets,
Animation et réunions de réseaux,
Accompagnement des porteurs de projets pour l'évaluation annuelle de la programmation,
Coordination avec le service Développement solidaire de la Communauté d'agglomération du pays de Laon.
Suivi et mise en œuvre du contrat local de santé.
Evaluation du dispositif mis en œuvre.

Le profil recherché doit satisfaire aux exigences suivantes :
Expérience dans la Politique de la Ville et les interventions sociales
Aptitude à l’élaboration de tableaux de bord de suivi et d’évaluations du dispositif et des différents projets en proposition ou réalisés.
Connaissance des collectivités et des modes de financement public ou privé
Aptitude à l'animation d'équipes pluridisciplinaires et coordination d’instances,

2. DIRE QUE le niveau du recrutement se fera par référence au cadre d'emplois des attachés avec les primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel,

3. DIRE QUE le recrutement d'un contractuel se fera sur la base d'un contrat de trois ans et sera doté d’un niveau de rémunération correspondant à l’espace indiciaire du grade d’attaché, selon les critères de choix définis ci-dessus, sans pouvoir excéder l’indice brut 801.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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