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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 23 juin 2014

Délibération - INFORMATIONS

Marchés

Délibération - INFORMATIONS

Convention

Délibération - INFORMATIONS

Règlements de fonctionnement pour la petite enfance

Délibération - INFORMATIONS

Conventions

Délibération -

Droit de préemption urbain

Délibération N°01.a

Compte de gestion du receveur - Exercice 2013 - Budget Principal

Délibération N°01.b

Compte de gestion du receveur - Exercice 2013 - Assainissement

Délibération N°01.c

Compte de gestion du receveur - Exercice 2013 - Eau Potable

Délibération N°01.d

Compte de gestion du receveur - Exercice 2013 - Parking Souterrain

Délibération N°01.e

Compte de gestion du receveur - Exercice 2013 - Zone Rousseau

Délibération N°01.f

Compte de gestion du receveur Exercice 2013 - Lotissement Allégrini

Délibération N°02.a

Compte Administratif 2013 - Budget Principal

Délibération N°02.b

Compte Administratif 2013 - Assainissement

Délibération N°02.c

Compte Administratif 2013 - Eau Potable

Délibération N°02.d

Compte Administratif 2013 - Parking Souterrain

Délibération N°02.e

Compte Administratif 2013 - Zone Rousseau

Délibération N°02.f

Compte Administratif 2013 - Lotissement Allégrini

Délibération N°03.a

Affectation du résultat 2013 - Budget Principal

Délibération N°03.b

Affectation du résultat 2013 - Budget Assainissement

Délibération N°03.c

Affectation du résultat 2013 - Budget Eau Potable

Délibération N°04.a

Budget Supplémentaire 2014 - Budget Principal

Délibération N°04.b

Budget Supplémentaire 2014 - Budget Assainissement

Délibération N°04.c

Budget Supplémentaire 2014 - Budget Eau Potable

Délibération N°04.d

Budget Supplémentaire 2014 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°04.e

Budget Supplémentaire 2014 - Budget Zone Rousseau

Délibération N°05

Autorisations de programme et crédits de paiement - Révisions dans le cadre du Budget Supplémentaire 2014

Délibération N°06

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2013

Délibération N°07

Recettes Conservatoire – Année 2013-2014 - Reversement à la Communauté d'agglomération du Pays de Laon - dans le cadre du transfert de compétences

Délibération N°08

Règlement intérieur du conseil municipal

Délibération N°09

Désignation des représentants de la Ville à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne

Délibération N°10

Indemnisation d'un tiers

Délibération N°11

Camping de la Chênaie - Bail emphytéotique administratif - Emprise

Délibération N°12

Rue Cité Grand Cour à Ardon - Bien vacant sans maître parcelle BI 18

Délibération N°13

Bail emphytéotique - Partie du domaine de la Solitude

Délibération N°14

Rue Léon Blum - Acquisition de la parcelle AX 84

Délibération N°15

Rue Quesnay - Acquisition de la parcelle ZK 491

Délibération N°16

Bassin du Plumat - Acquisition des parcelles ZL 77 et 78

Délibération N°17

Extension du cimetière d'Ardon - Acquisition des parcelles BK 71 et 68

Délibération N°18

Acquisition de locaux 3, place du Général Leclerc

Délibération N°19

Rue Georges Mandel - Vente de terrain à madame CHATELAIN et monsieur FALLI

Délibération N°20

Lotissement Allégrini - Vente du lot n°4

Délibération N°21

Cour de l'école Louise Macault - Vente de terrain à messieurs BOUMAKEL et DELAVAL

Délibération N°22

Classement dans le domaine public des rues Louis Cotte, Maximilien Melleville, Étienne Midoux et d'une partie de la rue du Mont Blanc

Délibération N°23

Déclassement d'une portion du chemin de Laneuville à Semilly

Délibération N°24

Solidarités - Attribution de subventions 2014 aux associations

Délibération N°25

Pôle gérontologie - Projets 2014 - Demande de subvention

Délibération N°26

Pôle petite enfance - Programme d’investissement 2014 - Demande de subvention

Délibération N°27

Associations culturelles - Subventions 2014

Délibération N°28

Maison des arts et loisirs - Tarifs saison culturelle 2014 - 2015

Délibération N°29

Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention départementale - Année 2014

Délibération N°30

Services culturels - Ateliers pédagogiques - Tarifs 2014-2015

Délibération N°31

Education-Jeunesse - Tarifs 2014-2015

Délibération N°32

Réforme des rythmes scolaires - Approbation du Projet Educatif de Territoire

Délibération N°33

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°34

Subvention exceptionnelle pour la pratique du sport de haut niveau olympique et non olympique

Délibération N°35

Acceptation du programme de voirie 2014 sur les cantons de Laon Nord et Sud

Délibération N°36

Aménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette - Avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre

Délibération N°37

Aménagements extérieurs du quartier de la Cité du Nord - Convention OPH de LAON-Ville de LAON

Délibération N°38

Aménagement aire de jeux rue Marc Sangnier - Convention OPH de LAON - Ville de LAON

Délibération N°39

Station d'épuration - Mise en place d'un scanner à corrélation croisée

Délibération N°40

Renouvellement et actualisation du contrat de concession gaz

Délibération N°41

Démolition de la passerelle sur voies SNCF entre le boulevard Gras Brancourt et la rue Victor Basselet - Convention entre la Ville et la SNCF relative aux études et travaux

Délibération N°42

Restauration de la Chapelle des Templiers - Demande de subventions

Délibération N°43

Réfection des toitures de la cathédrale - 1ère tranche de travaux complémentaires et tranche conditionnelle - Demande de subventions

Délibération N°44

Réfection des couvertures et charpentes de la cathédrale - Avenants aux marchés de travaux

Délibération N°45

Journées « eau et nature » des 27 et 28 juin 2014 - Demande de subvention

Délibération N°46

Assainissement - Application de la taxe de non raccordement

Délibération N°47

Création d'un comité technique et CHSCT commun entre la collectivité et le centre communal d'action sociale

Délibération N°48

Animation périscolaire - Création d'un chantier d'insertion

Délibération N°49

Transfert de compétence transport - Cessation de la convention de reprise de personnel

Délibération N°50

Poste de coordonnateur du Programme de réussite éducative - Création

Délibération N°51

Poste d'attaché chargé de la cohésion sociale - Création

Délibération N°52

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération -

Rapport annuel du délégataire du service public des abattoirs de LAON - Année 2013

Délibération -

Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Année 2013

Délibération -

Rapport annuel du délégataire des services de l'eau et de l'assainissement - Année 2013

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