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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 14 avril 2014

Délibération N°01

Constitution des commissions municipales permanentes

Délibération N°02

Constitution de la commission d’appel d’offres

Délibération N°03

Constitution de la commission d’ouverture des plis instituée dans le cadre de la procédure de délégation de service public

Délibération N°04

Désignation des représentants de la Ville au conseil d’exploitation du Parking souterrain

Délibération N°05

Fixation du nombre et désignation des membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Délibération N°06

Détermination de l'effectif et désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat de LAON

Délibération N°07.01

Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de l'ensemble des cuivres naturels

Délibération N°07.02

Désignation des représentants de la Ville au syndicat intercommunal de gestion de l’Ardon et de la moyenne Ailette

Délibération N°07.03

Désignation des représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la vallée de la Serre aval et ses affluents

Délibération N°07.04

Désignation des représentants de la Ville à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne

Délibération N°07.05

Désignation des représentants de la Ville à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la Société d’Exploitation des Abattoirs de LAON

Délibération N°07.06

Désignation des représentants de la Ville aux assemblées de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne

Délibération N°07.07

Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration du Centre d’Information Jeunesse

Délibération N°07.08

Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires

Délibération N°07.09

Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement

Délibération N°07.10

Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’école

Délibération N°07.11

Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Aisne

Délibération N°07.12

Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON

Délibération N°07.13

Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de la Maison de Retraite Départementale

Délibération N°07.14

Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale et spéciale SPL-Xdémat

Délibération N°07.15

Désignation d’un représentant de la Ville à la Défense

Délibération N°07.16

Constitution de la commission consultative des services publics locaux

Délibération N°07.17

Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale

Délibération N°07.18

Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique

Délibération N°07.19

Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de discipline de recours de la Région Picardie

Délibération N°07.20

Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé

Délibération N°08

Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres

Délibération N°09

G.I.E. Convergence - Approbation du budget prévisionnel 2014

Délibération N°10

Indemnisations de tiers

Délibération N°11

Dépôt de garantie SCI Le Kwan

Délibération N°12

Carrefour du cimetière de Montreuil - Acquisition de la parcelle BS 149 et d'une portion de la parcelle BS 152

Délibération N°13

Vente des parcelles CD 207 sise 1, rue Quent et CD 206 sise 33, rue Frocault

Délibération N°14

Budget 2014 - Vote des taux de fiscalité

Délibération N°15

Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2014

Délibération N°16

MAL - Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles

Délibération N°17

Bibliothèque Suzanne Martinet - Restauration du manuscrit 244

Délibération N°18

Remise en état des vitraux de l'église de Leuilly - Demande de subvention

Délibération N°19

Travaux confortatifs de la Maison des Arts et Loisirs - Attribution des lots n° 1 et 4

Délibération N°20

Aménagement avenue François Mitterrand et rue Jacques Gallet - Désignation des membres du jury

Délibération N°21

Poste d'Attaché-Directeur des Ressources Humaines - Création

Délibération N°22

Tableau des effectifs - Modifications

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