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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°29 du lundi 04 novembre 2002

Tableau des effectifs

Mes chers collègues,

Je vous propose d’opérer des adaptations au tableau des effectifs pour tenir compte de modifications à intervenir suite à départ d’agents et aux remplacements nécessaires au fonctionnement des services.

En l’occurrence, il s’agit de l’attaché aux affaires juridiques pour lequel la référence de rémunération est modifiée par rapport à l’agent non titulaire qui occupait antérieurement le poste.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE, DE BIEN VOULOIR

ADOPTER le nouveau tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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