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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 04 novembre 2002

Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention à l’Etat

Mes chers collègues,

Depuis 1994, nous sollicitons l'Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Conservation des monuments historiques, pour le financement de l'entretien des Grandes Orgues de Laon, à concurrence de 50% du montant du contrat de maintenance établi avec la Société SFPM - Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues.

L'Etat, soucieux d'encourager les villes propriétaires d'instruments classés objets monuments historiques, à les préserver, continue à contribuer aux frais annuels engendrés par cet entretien.

Le montant du contrat pour 2003 est estimé, pour ces deux visites, à 1 852,10 € hors taxes.

AUSSI, JE VOUS DEMANDE, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles, au nom de la Ville de Laon, une subvention de 926,05 € hors taxes, correspondant à 50% de la valeur annuelle hors taxe du contrat d'entretien des Grandes Orgues.

2. INSCRIRE cette recette au titre du budget 2003 de la Ville de Laon, imputation 1321 235 4CLT 1012 MONUM.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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