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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°27 du lundi 04 novembre 2002

Conservatoire de Musique & de Danse - Désignation du Maître d’Oeuvre

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 25 mars 2002, notre assemblée à décidé de lancer une procédure de désignation de maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement et d’extension du Conservatoire de Musique et de Danse.

Cette procédure a été lancée conformément à la section 2, article 74, paragraphe II, alinéa 2 du Code des Marchés Publics.

Le jury s’est réuni le 11 septembre 2002 afin de dresser la liste des 5 candidats admis à négocier.

Après audition des cinq candidats retenus, le 23 octobre 2002 et au terme des négociations, il est proposé de retenir pour la réalisation de ce projet l’agence d’Architecture Jean-Jacques et Marie-Chantal PLANTINET.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE DESIGNER l’Agence d’Architecture Jean-Jacques et Marie-Chantal PLANTINET comme lauréat de la mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de réaménagement et d’extension du Conservatoire de Musique & de Danse.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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