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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 04 novembre 2002

SUBVENTIONS SPORT DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL OLYMPIQUE

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau individuel se décomposent en deux parties :

§ les subventions de haut niveau individuel olympique
§ les subventions de haut niveau non olympique

Ces aides particulières se justifient par les frais supplémentaires engendrés notamment par les déplacements pour se rendre aux différents championnats de France.

Ces demandes d’aides exceptionnelles ont été examinées par la commission sport et jeunesse du 17 octobre 2002.

En ce qui concerne le haut niveau individuel olympique, c’est l’Office Municipal des Sports qui a instruit les demandes de subventions et a proposé leur répartition à la commission sport et jeunesse.

Les subventions de haut niveau non olympique seront étudiées directement par la commission sport et jeunesse en fonction des demandes déposées par les associations, et seront proposées lors d’un prochain conseil municipal.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’AUTORISER l’octroi des subventions de haut niveau individuel olympique, ainsi qu’il suit :

Associations
Subvention (en euros)
Société de Tir : Déplacement en championnat de France
900
F.C.L. Athlétisme : Déplacement en championnat de France
1 200
FCL Natation : Déplacement en championnat de France
375
Tir à l’Arc : Déplacement en championnat de France
15
Boxing Club : Déplacement en championnat de France
223
TOTAL
2 713

Soit une subvention de 2 713 euros pour le haut niveau individuel olympique, ce montant étant prélevé sur l’enveloppe globale des subventions prévue au budget primitif 2002.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
Madame Pascale LINGOT ne prenant pas part au vote

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