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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 04 novembre 2002

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national.

Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés en raison notamment des déplacements et des frais d’arbitrages qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

Le Volley Club Laonnois représentera la Ville de Laon avec son équipe « féminin senior » et son équipe « masculin senior » dans le championnat national 3 au cours de la saison 2002/2003.

La Fraternelle des Cheminots de Laon Natation – Water-Polo, représentera la Ville dans le championnat national 3 au cours de cette même saison.

Quant à l’Union Sportive Laonnoise – Football, elle représentera la Ville dans le championnat national des moins de 14 ans.

Ces demandes d’aide exceptionnelle au cours de la saison 2002/2003 ont été examinées par la commission sport et jeunesse du 17 octobre 2002.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ATTRIBUER au titre de l’exercice 2002

  • aux équipes de Volley Club Laonnois « féminin senior » et « masculin senior » évoluant au niveau national 3, 40 % de ces subventions exceptionnelles de haut niveau, soit 2 440 euros à chacune des équipes.
  • à l’équipe de la Fraternelle des Cheminots de Laon Natation - Water-Polo évoluant au niveau national 3, 40 % de cette subvention exceptionnelle de haut niveau, soit 1 220 euros.
  • à l’équipe de l’Union Sportive Laonnoise Football évoluant dans le championnat national des moins de 14 ans, 40 % de cette subvention exceptionnelle de haut niveau, soit 3 050 euros.*

2. D’AUTORISER

  • L’inscription des 60 % restant à verser aux deux équipes du Volley Club Laonnois, soit 3 660 euros pour chacune des équipes, au budget primitif de la Ville en 2003, au titre de la saison sportive 2002/2003.
  • L’inscription des 60 % restant à verser à la Fraternelle des Cheminots de Laon Natation – Water-Polo, soit 1 830 euros, au budget primitif de la Ville en 2003, au titre de la saison sportive 2002/2003.
  • L’inscription des 60 % restant à verser à l’Union Sportive Laonnoise Football, soit 4 570 euros, au budget primitif de la Ville en 2003, au titre de la saison sportive 2002/2003.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
Madame Pascale LIGNOT et Monsieur Philippe MOZIN ne prenant pas part au vote

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