Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 04 novembre 2002

Assainissement - Travaux de raccordement - Reversements de subvention à des particuliers

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d’assainissement, la Ville de LAON a mis en service de nouveaux collecteurs d’assainissement, notamment pour les rues Saint-Martin, de la Linotte et Jean Martin.

L’Agence de l’Eau Seine – Normandie, au moyen des conventions n° 99.2795 et 00.0815, a accepté de subventionner ces travaux de raccordement en partie privative.

La Ville de LAON s’engage à reverser à chaque propriétaire la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques et financières établies lors de la visite diagnostic de la S.L.A.D.E

Après examen des justificatifs produits, il est proposé de reverser les aides suivantes :

1. 1570,22 € à Madame KLINK, propriétaire de l’immeuble situé au n° 18 de la rue Saint-Martin.

2. 167,29 € à Monsieur Didier GROULARD, propriétaire de l’immeuble situé au n° 26 de la rue de la Linotte.

3. 76,22 € à Monsieur Guy GROULARD, propriétaire de l’immeuble situé au N° 28 de la rue de la Linotte.

4. 2 576,39 € à Madame DUMAS, propriétaire de l’immeuble situé au n° 9 de la rue de la Linotte.

5. 182,94 € à Monsieur René TOULOUSE, propriétaire de l’immeuble situé au n° 24 de la rue de la Linotte.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER le reversement des aides définies ci-dessus, pour un montant total de 4.666,12 €.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant le reversement de ces subventions.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour