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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 04 novembre 2002

VENTE DE PARCELLES DE BOIS A MONSIEUR MICHEL MACON

Mes chers collègues,

La Ville de Laon est propriétaire de 2 parcelles de bois cadastrées ZO 42 et CW 78 d’une contenance respective de 1 750 m² et 2 475 m² sises en limite communale avec la commune de VORGES, acquises en 1986, par le biais de la procédure des biens vacants sans maître.

Monsieur Michel MACON de la ferme du Canada s’est proposé de racheter ces parcelles au prix de 1.288 euros.

Considérant que ces parcelles ne sont d’aucune utilité pour la Ville de Laon,

JE VOUS DEMANDE, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU L’AVIS DES DOMAINES

1. D’ACCEPTER le principe de la vente de ces parcelles au profit de Monsieur Michel MACON,

2. DE DIRE que le prix de cette vente sera de 1 288 euros (mille deux cent quatre vingt huit euros),

3. D’INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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