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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 04 novembre 2002

Passation de marchés - Assurance bâtiments

Mes chers collègues,

Afin d’assurer la protection de son important patrimoine immobilier, la ville de Laon a recours à une compagnie d’assurances. Le contrat ainsi conclu vise à garantir la prise en charge financière des frais relatifs à tout dommage dont les immeubles de la Ville sont la cause ou l’objet.

Le contrat conclu en 2000 avec la société AGF a été rompu par cette dernière le 1er octobre 2002 conformément aux dispositions du code des assurances.

Selon les termes du nouveau code des marchés publics, la recherche d’un nouveau partenaire contractuel impose de lancer une procédure d’appel d’offres.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert relatif au marché d’assurances « dommages aux biens »,

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans le cadre de ce marché,

3. DE DIRE qu’en cas d’appel d’offres infructueux, Monsieur le Maire est autorisé à recourir à la procédure de marché négocié,

4. D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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