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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 04 novembre 2002

Statuts de la SEDA

Mes chers collègues,

Depuis de nombreuses années, la Ville de LAON est actionnaire de la Société d’Équipement du Département de l’Aisne et lui a notamment confié l’étude et la réalisation d’aménagements de zones d’habitation.

Lors de la séance du conseil d’administration en date du 20 septembre 2002, la décision a été prise de recomposer le capital social de la SEDA pour permettre l’intégration des communautés d’agglomération et communautés de communes.

Ces modifications dans l’actionnariat de la SEDA, qui vont entraîner des changements dans la répartition des postes d’administrateurs, nécessitent la réunion d’une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts.

L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire comportera également des décisions relatives à la mise en conformité des statuts de la SEDA d’une part avec la loi du 15 mai 2001 et d’autre part avec la loi sur les nouvelles régulations économiques.

Selon les termes de l’article L 1524-1 du CGCT, ces modifications nécessitent une délibération du conseil municipal de Laon destinée à permettre la participation de son représentant permanent au vote de résolutions visant à modifier les statuts d’une société d’économie mixte locale.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER le projet de modification des statuts de la Société d’Équipement du Département de l’Aisne, tel que présenté par cette société (document joint au dossier).

2. DE M’AUTORISER à signer tous documents ou pièces à intervenir dans le cadre des changements précités des statuts de cette société.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT


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