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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 04 novembre 2002

Débat d’orientation budgétaire 2003

Mes chers collègues,

La ville de Laon, comme nous le savons tous, est une ville particulièrement difficile à gérer.

Les capacités financières de notre ville sont, de manière structurelle, insuffisantes pour faire face au poids de ses charges.

A titre d'exemple, du fait de sa topographie particulière, la ville de Laon possède une voirie comparable à celle de Saint-Quentin, mais avec une population deux fois moins importante et une multiplication des équipements est nécessaire afin de satisfaire les besoins légitimes des Laonnois.

Toutefois, notre ambition reste la même : contenir la pression fiscale en conservant une qualité de service comparable.

Face à ces différents paramètres, je vous invite à faire de ce débat d'orientations budgétaires, un débat ouvert et constructif.

I ) Les ressources de notre budget

1) Les concours financiers de l'Etat.

Pour 2003, l'Etat a décidé de reconduire le contrat de croissance et de solidarité. Compte tenu des éléments macro-économiques, la dotation globale de fonctionnement progresserait en 2003 de 2,29 %. A l'intérieur de cette enveloppe, la dotation forfaitaire des communes qui varie entre 45 et 55% de la DGF, devrait progresser de 1,03 à 1,26 % .

La dotation forfaitaire des communes s'est établie à 6,44 millions d'euros en 2002. La prévision 2003 peut donc être effectuée prudemment à 6,51 millions d'euros.

La dotation de solidarité urbaine devrait être maintenue au même niveau grâce notamment à l'abondement de la régularisation positive de la DGF 2001.

Enfin, la compensation de fiscalité liée aux pertes de bases de l'entreprise Pirelli passera de 295 000 € à 195 000 €. Je vous rappelle que le produit de taxe professionnelle de cette entreprise était en moyenne de 650 000 € .

2) La fiscalité

Concernant les variations physiques des bases, je les ai estimées comme suit :

TH 1 %
TFB 1 %
TFNB 1 %
TP 2 %

L'évolution en volume du produit de la fiscalité, indispensable à l'équilibre budgétaire, nécessiterait une évolution des taux comprise entre 1,5 et 2,5 %.

La municipalité réaffirme sa volonté de maîtriser la fiscalité locale. Mais, la faible évolution des ressources nécessite pour assurer le financement de l'évolution de certaines dépenses telles que les revalorisations en matière de personnel et de CNRACL, ou encore, l'évolution des dépenses de transferts relatives aux participations, de passer par cette évolution fiscale mesurée afin de maintenir une épargne suffisante.

II ) Les Dépenses

En 2003, la stagnation de nos ressources hors fiscalité, fait peser sur notre budget des contraintes fortes. Aussi, l'objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant reste incontournable.

Dans cette optique, les charges à caractère général seront stabilisées.

Concernant les charges de personnel, une revalorisation de 0,7% interviendra en décembre. De manière globale, le poste personnel devra faire l'objet d'une gestion optimisée afin de rester proche d'une évolution de 1%.

III ) La dette

La municipalité poursuivra en 2003 sa politique de désendettement avec un financement de l'investissement par emprunt dont le volume devrait se situer à près de 2,6 millions d'euros.

Cette politique est un élément incontournable de la volonté de la municipalité de reconstituer une épargne nette satisfaisante.

La section d'investissement :

Suite aux études lancées en 2002, l'ambition touristique pour notre ville verra le démarrage de certaines opérations :

- en terme de produits touristiques, le circuit des souterrains et la visite des tours de la cathédrale,
- en terme d'accueil pour les touristes, la mise en place d'une signalétique et le réaménagement de la Promenade de la Couloire, avec une offre de stationnement supplémentaire,
- en terme de promotion, la première tranche de la mise en lumière de la cathédrale et de l'église Saint-Martin pour être vues depuis les quartiers de la ville basse et notamment depuis l'autoroute.

Des investissements seront aussi effectués pour favoriser le commerce de proximité et le cadre de vie quotidien des laonnois, comme la requalification des abords du centre commercial Champagne et des aménagements sur l'avenue Carnot.

Le programme sportif verra entre autres la poursuite des travaux entrepris sur la tribune Ferrari.

Ambition touristique, ambition commerciale, sans omettre les équipements sportifs et les écoles, sont les axes prioritaires de l'orientation budgétaire, sans oublier nos participations sur la Cathédrale et l'IUT pour lesquels nous demandons à l'Etat de démarrer rapidement les investissements.

Les budgets Eau et Assainissement

Le volume d'investissement du budget eau sera voisin de celui de 2002 et portera essentiellement sur une deuxième phase de travaux à la cité Marquette et la mise en sécurité de réservoirs. La surtaxe eau sera stabilisée en 2003.

Le budget assainissement portera sur un volume d'investissement de l'ordre de 600 000 € dont les opérations principales seront une étude sur le fossé SNCF, l'assainissement des rues d'Enfer, de la Croix Rouge, ruelle Simon et ruelle Grivon, ainsi que diverses interventions en ville haute.
La redevance assainissement évoluerait de 0,05 € du fait de l'impact des amortissements des travaux réalisés précédemment et des modifications des sources de financements de ces investissements.

Pour conclure, mes Chers collègues, dans une conjoncture délicate, et comme nous l'avons promis aux Laonnois, mon équipe et moi-même continuerons à utiliser de la manière la plus efficace qui soit les recettes de notre ville et à maîtriser les dépenses afin de stabiliser la pression fiscale.

Notre volonté est de continuer à monter des projets réalistes et de qualité qui permettront les partenariats croisés que nous avons engagés avec les différentes collectivités locales et les fonds structurels européens en assurant ainsi le développement harmonieux de notre ville.


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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE DE CE PRÉSENT RAPPORT

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