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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 04 novembre 2002

Délibération N°01

Débat d’orientation budgétaire 2003

Délibération N°02

Décision modificative n° 2 - Budget Ville

Délibération N°03

Renouvellement ligne de trésorerie

Délibération N°04

Statuts de la SEDA

Délibération N°05

Passation de marchés - Assurance bâtiments

Délibération N°06

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération N°07

REMBOURSEMENTS D’ASSURANCES

Délibération N°08

VENTE DE PARCELLES DE BOIS A MONSIEUR MICHEL MACON

Délibération N°09

ACQUISITION DE LOCAUX DANS L’IMMEUBLE BROSSOLETTE II - VENTE EN ÉTAT FUTUR D’ACHEVEMENT

Délibération N°10

OPÉRATION RÉHABILITATION DES FACADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Délibération N°11

OPERATION SUBVENTION FACADE - REDEFINITION

Délibération N°12

VENTE PARTIE PROPRIÉTÉ « TURBIL » AUX TRANSPORTS MEUNIER

Délibération N°13

Travaux complémentaires de voirie - Lancement appel d'offres ouvert

Délibération N°14

DECLASSEMENT – MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DE LA RUELLE CAPORAL

Délibération N°15

Vente de terrain à l’Etat pour l’aménagement d’un giratoire

Délibération N°16

Campagne de promotion du PIAF

Délibération N°17

DENOMINATION DE RUE - Cité d’Enfer

Délibération N°18

Avis sur la déclinaison zonage plomb

Délibération N°19

Assainissement - Travaux de raccordement - Reversements de subvention à des particuliers

Délibération N°20

Plan vigipirate eau potable - mesures anti-intrusion pour les installations

Délibération N°21

SUBVENTION POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES À CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°22

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Délibération N°23

SUBVENTIONS SPORT DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL OLYMPIQUE

Délibération N°24

AIDE À LA FORMATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT - BAFD

Délibération N°25

Classes transplantées - Année scolaire 2002/2003

Délibération N°26

Périmètres scolaires

Délibération N°27

Conservatoire de Musique & de Danse - Désignation du Maître d’Oeuvre

Délibération N°28

Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention à l’Etat

Délibération N°29

Tableau des effectifs

Délibération -

RAPPORT ANNUEL SIRTOM

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