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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°36 du lundi 17 février 2014

Carrefour de l'Escargot - Convention tripartite pour l'entretien et l'exploitation des aménagements complémentaires

Mes chers collègues,

Des aménagements complémentaires au carrefour giratoire dit de l'Escargot ont été entrepris afin d'améliorer la circulation à ce nœud routier qui pose des problèmes de fluidité.

Ainsi, un shunt (bretelle de délestage) pour les véhicules se dirigeant vers REIMS, à partir du Sud, a été créé.

De même, un élargissement de la voie, venant de REIMS, est aménagé au niveau du rond point pour éviter les files d'attente entre les véhicules, devant emprunter la nationale 2 au Nord, et ceux souhaitant s'orienter vers la ville de LAON ou emprunter la nationale 2 au Sud.

Les aménagements principaux sont, bien évidemment, accompagnés de travaux annexes, tels l'éclairage du rond point, création d'espaces verts et de bassin, aire de stockage de betteraves et un chemin agricole.

En raison de la présence de la nationale 2 et des RD 1044 et RD 181, ces travaux d'infrastructures sont financés à part égale par le département de l'Aisne et l'Etat, ce dernier assurant la maîtrise d'ouvrage.

Dans ce cadre, il est proposé à la ville de LAON d'être associée à cette opération au travers de la gestion de certains équipements après travaux.

Ainsi, au niveau de l'éclairage public, après réalisation du réseau d'éclairage public et de ses accessoires situés au carrefour giratoire, ces installations seront remises gratuitement à la ville de LAON, à charge pour elle d'en assurer, en tant que nouveau propriétaire, le bon fonctionnement et l'entretien en sachant que les équipements sont garantis 1 an, à compter de la date d'effet de la réception des travaux, la DIR Nord se chargeant, durant cette période, d'engager toutes les procédures nécessaires.

En ce qui concerne les espaces verts, l'îlot central du giratoire, ainsi que les accotements de la RD 181 au niveau de l'entrée de la Ville seront remis en gestion à la ville de LAON.

La ville se réserve la possibilité de créer un aménagement paysager au niveau de l'îlot central du giratoire après avis du Conseil Général et de la DIR Nord.

S'agissant des voiries et de la signalisation, l'entretien et l'exploitation des chemins agricoles et de l'aire de betteraves seront assurés par l'association « du chemin de l'Escargot », conformément à la convention du 31 mai 2011. Par contre, les signalisations verticales et horizontales liées à ces chemins restent à la charge de la Ville.

Afin d'acter l'ensemble de ces points, il est proposé la signature d'une convention tripartite (Etat, Département et Ville).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER les charges qui incombent à la ville de LAON au travers de ce projet,

2. ACCEPTER le principe de la signature de la convention tripartite dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou ses représentants à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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