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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°33 du lundi 17 février 2014

Lotissement Allégrini - Vente du lot n° 2

Mes chers collègues,

A la suite de la démolition de l'ancienne école Allégrini, implantée sur la parcelle CE 190, la ville de LAON a créé un lotissement de 12 lots desservis par les rues Allégrini, Joliot-Curie, Selmer et la nouvelle voie Guy Môquet, le prix étant fixé à 50,00 € HT le m².

Actuellement, nous avons déjà pu procéder à la vente de 10 lots.

Aujourd'hui, nous avons pu mener à bien les négociations avec monsieur Jamal IMAANKAF pour le lot n° 2 de 747 m², nouvellement cadastré CE 516, dossier chez maître DUFOURCQ.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de la vente de ce lot n° 2 à monsieur Jamal IMAANKAF,

2. DIREque le prix est fixé à 37.350,00 € HT, soit 44.820,00 € TTC,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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