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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 17 février 2014

USEDA - Adhésion de la commune de FRESNOY LE GRAND

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'USEDA.

La commune de FRESNOY LE GRAND a sollicité, récemment, son adhésion à l'Union des Secteurs d’Energie du Département de l'Aisne.

Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable de la part du comité syndical de l'USEDA en date du 5 avril 2013.

L'adhésion de la commune de FRESNOY LE GRAND permettra de préserver la solidarité territoriale et l'universalité de la desserte en électricité.

Par ailleurs, elle permettra d'augmenter les redevances versées à l'USEDA par EDF pour effectuer plus d'investissement sur le réseau.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ACCEPTERl'adhésion de la commune de FRESNOY LE GRAND à l'Union des Secteurs d’Energie du Département de l'Aisne (USEDA).

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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