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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°26 du lundi 17 février 2014

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2014

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national.

Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés, notamment, par les déplacements et frais d'arbitrage qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

- Le Volley club Laonnois représente la ville de LAON avec son équipe « féminin senior » dans le championnatnational Elite.

- La Fraternelle des Cheminots de Laon natation - water-polo représente la Ville dans le championnat national III.

- L'équipe fanion de l'U.S. Laon football représente la Ville au plus haut niveau régional.
En effet, ce niveau de compétition en football ne peut être atteint par une équipe qu'après 9 années de championnat. Au regard des difficultés pour accéder à ce niveau, il est proposé de retenir l'équipe de football de l'U.S. Laon dans les subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe, comme depuis la saison 2009 - 2010.

- L'équipe de la Pétanque Laonnoise a atteint le niveau national II en 2012.

Les demandes d'aides exceptionnelles pour la saison 2013-2014 ont été examinées par la commission sport et jeunesse du 16 janvier 2014 qui propose le paiement en deux tranches :
60 % de la subvention au premier semestre de l'année 2014, 40 % au second semestre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS SPORT ET JEUNESSE ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2014 :

- à l'équipe du Volley club Laonnois « féminin senior » évoluant au niveau national Elite, la somme globale de 41.000,00 euros, qui sera versée en deux fractions, 60 % le premier semestre soit 24.600,00 euros et 40 % le second semestre, soit 16.400,00 euros,

- à l'équipe de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation - water polo évoluant au niveau national III, la somme globale de 6.000,00 euros, qui sera versée en deux fractions, 60 % le premier semestre soit 3.600,00 euros et 40 % le second semestre, soit 2.400,00 euros,

- à l'équipe fanion de l'U.S. Laon football représentant la Ville au plus haut niveau régional, la somme globale de 23.000,00 euros, qui sera versée en deux fractions, 60 % le premier semestre soit 13.800,00 euros et 40 % le second semestre, soit 9.200,00 euros,

- à l'équipe de la Pétanque Laonnoise évoluant au niveau national II, la somme globale de 4.000,00 euros, qui sera versée en deux fractions, 60 % le premier semestre soit 2.400,00 euros et 40 % le second semestre, soit 1.600,00 euros,

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale de subvention inscrite au budget primitif 2014.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
Dominique VALISSANT ne prend pas part au vote

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