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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 17 février 2014

Diagnostics d'archéologie préventive - Prise en charge par la Ville

Mes chers collègues,

Par délibérations des 21 février 2005, 21 janvier 2008 et 7 février 2011, le conseil municipal a décidé que le service archéologique municipal exécuterait, pendant 3 ans, les diagnostics d'archéologie préventive relatifs à l'ensemble des opérations d'aménagement ou de travaux réalisés sur le territoire de la commune.

Ces diagnostics sont très importants pour la gestion du patrimoine archéologique de la commune et pour la connaissance de son histoire.

Ainsi, depuis 2005, le service a étudié 510.000 m2 de terrain, ce qui représente environ 46.450 m2 de décapage archéologique, les terrains étant testés sur environ 5 à 15% de leur surface totale. Si la plupart des diagnostics sont négatifs, certains ont permis des découvertes importantes débouchant sur des mesures conservatoires (sépultures de catastrophe probablement liées à la bataille de 1814 au Blanc-Mont de Semilly, cimetière de l’église de La Neuville au « Chemin derrière l'Eglise ») ou sur des fouilles enrichissant fortement nos connaissances (ZAC du Griffon avec d'importantes découvertes d'époque gauloise et gallo-romaine, ancien Monoprix avec la mise au jour d’une tour de la première porte Lupsault datant du XIIIe siècle).

II convient, aujourd'hui, de renouveler notre décision de prendre en charge la réalisation de ces diagnostics d'archéologie préventive, étant entendu que :
- l'agrément (obligatoire) de notre service municipal a été renouvelé le 22 juin 2012 pour une période de cinq ans,
- il est préférable de prendre en charge l'intégralité des opérations : les procédures administratives sont plus simples, la gestion du patrimoine archéologique de la collectivité y trouve plus de cohérence et c'est financièrement plus avantageux pour la commune. En effet, la redevance d'archéologie préventive est due par les aménageurs projetant des travaux affectant le sous-sol, que les diagnostics soient ou non réalisés. Si la Ville prend en charge l'ensemble de la réalisation des diagnostics, la totalité de la redevance lui revient (hormis la contribution de 30% au fonds national pour l'archéologie préventive et les frais de perception de la redevance de 1,5%). Dans le cas où la Ville ne réaliserait pas la totalité des diagnostics, elle ne percevrait que la part de redevance d'archéologie préventive associée à la réalisation effective des diagnostics. Comme il y a de nombreux cas d’exemption de la redevance, les dossiers donnant lieux à redevance mais ne nécessitant pas de diagnostic compensent les diagnostics exemptés de redevance.

AUSSI. MES CHERS COLLÈGUES. LES COMMISSIONS CULTURE ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DECIDER,conformément aux dispositions de l'article L. 523-4 du code du patrimoine, que le service archéologique municipal continuera à exécuter, pendant une durée minimale de trois ans, les diagnostics d'archéologie préventive relatifs à l'ensemble des opérations d'aménagement ou de travaux réalisés sur le territoire de la commune.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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