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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 17 février 2014

Pôle petite enfance - Sécurisation de l’accès des Lutins - Demande de subvention

Mes chers collègues,

Le partenariat actif que la collectivité mène avec la CAF de l'Aisne, dans le domaine de la petite enfance, permet de développer, de nouveau, certains projets.

Aussi, un programme supplémentaire d'investissement pour la sécurisation de l’accès des Lutins peut être présenté.

Le montant de ces travaux est estimé à 1.250,00 € hors taxe.

La CAF de l'Aisne peut financer ces travaux à hauteur de 40 % du montant hors taxe, soit 500,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDERle projet d'investissement présenté ci-dessus,

2. DIRE que les crédits sont inscrits au budget général de la Ville,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter la subvention relative à cet équipement et signer tout document, acte et convention le concernant.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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