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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 17 février 2014

Réfection du temple de la paroisse des disséminés de l'Aisne - Demande de concours

Mes chers collègues,

La paroisse des disséminés assure la gestion du temple protestant situé 4, rue de l'Arquebuse, lequel appartient à l'église protestante unie de France.

Après avoir réalisé, sur ce bâtiment cultuel, des travaux de réparation des chenaux et soubassements grâce aux dons personnels des paroissiens, la paroisse va devoir remplacer d'urgence les fenêtres de la façade ouest pour un coût total de 7.400,00 euros TTC.

Bénéficiant d'une allocation de 5.000,00 euros émanant de ses instances régionales, la paroisse recherche le financement complémentaire et sollicite une aide de la ville de LAON en application des dispositions de l'article 19 de la loi du 9 Décembre 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

En effet, cet article prévoit une exception à l'interdiction pour les personnes publiques de subventionner les cultes pour les réparations des édifices appartenant à une association cultuelle.

L'église protestante unie de France possédant cette qualité, la Ville est en droit de lui apporter son concours pour des travaux de réparation du temple dont elle est propriétaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVERl'octroi d'une aide financière de 1.000,00 euros à la paroisse des disséminés de l'Aisne destinée à la réparation des fenêtres du temple de LAON.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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