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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 17 février 2014

Délibération N°01.a

OPH de LAON - Garantie d'emprunt P.L.A.I. - Construction de 6-30 logements sis rue Solczanski - Rue Fernand Christ à LAON

Délibération N°01.b

OPH de LAON - Garantie d'emprunt P.L.A.I. Foncier - Construction de 6-30 logements sis rue Solczanski - Rue Fernand Christ à LAON

Délibération N°02.a

OPH de LAON - Garantie d'emprunt P.L.U.S - Construction de 24-30 logements sis rue Mojzesz Solczanski - Rue Fernand Christ à LAON

Délibération N°02.b

OPH de LAON - Garantie d'emprunt P.L.U.S. Foncier - Construction de 24-30 logements sis rue Mojzesz Solczanski - Rue Fernand Christ à LAON

Délibération N°03

Maison de retraite départementale de l'Aisne - Garantie d'emprunt - Recomposition de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Délibération N°04

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - Programmation 2014

Délibération N°05

Réfection du temple de la paroisse des disséminés de l'Aisne - Demande de concours

Délibération N°06

Prestation de dématérialisation - Adhésion à SPL-Xdémat

Délibération N°07

SPL-Xdémat - Désignation d'un représentant

Délibération N°08

Indemnisation de tiers

Délibération N°09

Association COALLIA - Subvention 2014

Délibération N°10

Pôle petite enfance - Crèche collective - Programme d’investissement 2014 - Demande de subvention

Délibération N°11

Pôle petite enfance - Crèche familiale - Programme d’investissement 2014 - Demande de subvention

Délibération N°12

Pôle petite enfance - Multi-accueil collectif Les Lutins - Programme d’investissement 2014 - Demande de subvention

Délibération N°13

Pôle petite enfance - Réfection de façade et redistribution de l’espace sanitaire de la crèche collective - Demande de subvention

Délibération N°14

Pôle petite enfance - Sécurisation de l’accès des Lutins - Demande de subvention

Délibération N°15

Année scolaire 2013-2014 - Soutien financier aux divers projets de séjours des écoles

Délibération N°16

Classes de perfectionnement - Participation forfaitaire du Département aux frais de repas

Délibération N°17

Aménagement des temps de l'enfant - Demande de subvention CAF pour l'achat de matériel informatique

Délibération N°18

Frais de scolarisation - Participation des communes extérieures - Année scolaire 2014-2015

Délibération N°19

Année scolaire 2014-2015 - Avis sur les mesures de carte scolaire

Délibération N°20

Année scolaire 2014-2015 - Fusion des écoles maternelle et élémentaire Ile de France - Avis du conseil municipal

Délibération N°21

Diagnostics d'archéologie préventive - Prise en charge par la Ville

Délibération N°22

MAL - Programmation et actions culturelles 2014 - Demande de subvention à la DRAC

Délibération N°23

MAL - Projets en réseau - Saison 2013-2014 - Dépôt de dossier et acceptation de subvention

Délibération N°24

Associations sportives laonnoises - Attribution de subventions de fonctionnement - Exercice 2014

Délibération N°25

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°26

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2014

Délibération N°27

Travaux confortatifs à la Maison des Arts et Loisirs - Attribution marchés de travaux

Délibération N°28

USEDA - Adhésion de la commune de FRESNOY LE GRAND

Délibération N°29

Programme éclairage public - Avenant n° 2 au marché de travaux

Délibération N°30

Rue Jean Martin - Déclassement d'une section de la RD 1850

Délibération N°31

Voirie rue Jean Martin - Attribution du marché de travaux

Délibération N°32

Incorporation au domaine public rue Condillac - Prolongement rue Buffon

Délibération N°33

Lotissement Allégrini - Vente du lot n° 2

Délibération N°34

Création d'un belvédère rue de l'Arquebuse - Achat parcelle BC 224

Délibération N°35

Extension du cimetière d'Ardon

Délibération N°36

Carrefour de l'Escargot - Convention tripartite pour l'entretien et l'exploitation des aménagements complémentaires

Délibération N°37

Avis sur le PLU de Vorges arrêté

Délibération N°38

Poste d'attaché chargé du recrutement, formation, relations sociales - Création

Délibération N°39

Tableau des effectifs - Modifications

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