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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 16 décembre 2013

Tableau des effectifs - Modifications

Mes chers collègues,

Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.

Ce tableau des effectifs prend en compte le transfert des agents ressortant du Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal, du Musée et du Patrimoine auprès de la Communauté d’agglomération avec effet au 1er janvier 2014.

Les modalités de ce transfert ainsi que les postes concernées ont fait l’objet d’un avis du Comité technique paritaire lors de sa séance du 7 novembre 2013.

 

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR:

 

1. DECIDER la suppression de :

- un poste de Rédacteur principal de 1ère classe,
- un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe,
- un poste d’Adjoint administratif de 1ère classe,
- un poste d’Adjoint administratif de 2ème classe,
- trois postes d’Adjoint technique de 2ème classe,
- un poste de Conservateur du patrimoine en chef,
- un poste d’Attaché de conservation du patrimoine,
- six postes de Professeur d'enseignement artistique hors classe,
- cinq postes de Professeur d'enseignement artistique de classe normale,
- quinze postes d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe,
- sept postes d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe,
- deux postes d’Adjoint du patrimoine de 2ème classe,

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications qui prendront effet au 1er janvier 2014.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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