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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°20 du lundi 16 décembre 2013
Rémunération des agents d'encadrement et d'animation des activités de loisirs
Mes chers collègues,
Par délibération du 11 février 2013, le Conseil Municipal a recadré la rémunération des personnels d’animation que la Ville recrute dans le cadre des activités mises en œuvre à l’occasion des accueils de loisirs d’été, des petites vacances ou des mercredis.
Cette rémunération est bâtie, pour le moment, sur la base d’un forfait journalier qui intègre en partie les différentes composantes des interventions d’animation, de direction ou de coordination que requièrent les activités développées.
Différentes décisions européennes indiquent, pour certains contrats proches, la nécessité de faire référence au taux horaire qui fonde en principe la rémunération.
Le passage à cette modalité non obligatoire pour les contrats passés entraînerait une explosion des coûts constatés et il est proposé de procéder par palier pour aboutir à terme à ce mode de calcul.
La délibération qui vous est proposée constitue le deuxième palier pour se rapprocher progressivement de la référence au taux horaire.
Parallèlement, a été mise à l’étude l’organisation du temps de travail des agents tout en préservant la qualité des animations et le suivi des usagers de ces activités.
Compte tenu des spécificités liées à certaines séquences, il est proposé de différencier le mode de rémunération entre :
- le temps de préparation, de réunions et bilan des sessions,
- l’encadrement des bénéficiaires,
- les sessions de nuitée de camping.
Aussi, il vous est proposé d’établir les rémunérations de ces personnels selon les conditions fixées en annexe à la présente délibération.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. FIXER, conformément au tableau annexé, les nouvelles modalités de rémunération des personnels d’encadrement et d’animation des activités qui sont concernées.
2. DIRE que les rémunérations ainsi calculées évolueront par référence à la valeur du point de la Fonction publique territoriale,
3. DECIDER demettre en application ces nouvelles mesures le 1er mars 2014.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
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Valeur Décembre 2013
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Forfait brut sans congés payés
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| Fonctions |
Forfait journalier préparation/réunions /bilan
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Forfait journalier en présence d'enfants
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| Coordonnateur |
72,23
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85,99
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| Directeur BAFD et stagiaire BAFD |
68,71
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81,80
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| Directeur adjoint BAFD et | |
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| adjoint stagiaire BAFD, et |
61,86
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73,64
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| Animateur socio éducatif | |
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| Animateur BAFA |
57,6
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68,57
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| Animateur stagiaire BAFA |
57,23
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68,13
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| Forfait permanence nuit de camping |
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8,00
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