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Délibérations du conseil municipal

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• Arrêtés municipaux

Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 16 décembre 2013

Rémunération des agents d'encadrement et d'animation des activités de loisirs

Mes chers collègues,

Par délibération du 11 février 2013, le Conseil Municipal a recadré la rémunération des personnels d’animation que la Ville recrute dans le cadre des activités mises en œuvre à l’occasion des accueils de loisirs d’été, des petites vacances ou des mercredis.

Cette rémunération est bâtie, pour le moment, sur la base d’un forfait journalier qui intègre en partie les différentes composantes des interventions d’animation, de direction ou de coordination que requièrent les activités développées.

Différentes décisions européennes indiquent, pour certains contrats proches, la nécessité de faire référence au taux horaire qui fonde en principe la rémunération.

Le passage à cette modalité non obligatoire pour les contrats passés entraînerait une explosion des coûts constatés et il est proposé de procéder par palier pour aboutir à terme à ce mode de calcul.

La délibération qui vous est proposée constitue le deuxième palier pour se rapprocher progressivement de la référence au taux horaire.

Parallèlement, a été mise à l’étude l’organisation du temps de travail des agents tout en préservant la qualité des animations et le suivi des usagers de ces activités.

Compte tenu des spécificités liées à certaines séquences, il est proposé de différencier le mode de rémunération entre :

- le temps de préparation, de réunions et bilan des sessions,
- l’encadrement des bénéficiaires,
- les sessions de nuitée de camping.

Aussi, il vous est proposé d’établir les rémunérations de ces personnels selon les conditions fixées en annexe à la présente délibération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER, conformément au tableau annexé, les nouvelles modalités de rémunération des personnels d’encadrement et d’animation des activités qui sont concernées.

2. DIRE que les rémunérations ainsi calculées évolueront par référence à la valeur du point de la Fonction publique territoriale,

3. DECIDER demettre en application ces nouvelles mesures le 1^er mars 2014.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

 

	Valeur Décembre 2013
	Forfait brut sans congés payés
Fonctions	Forfait journalier préparation/réunions /bilan	Forfait journalier en présence d'enfants
Coordonnateur	72,23	85,99
Directeur BAFD et stagiaire BAFD	68,71	81,80
Directeur adjoint BAFD et
adjoint stagiaire BAFD, et	61,86	73,64
Animateur socio éducatif
Animateur BAFA	57,6	68,57
Animateur stagiaire BAFA	57,23	68,13
Forfait permanence nuit de camping	-	8,00

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