Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 16 décembre 2013

Vente de terrain rampe de la Croix Rouge

Mes chers collègues,

Monsieur LAVAURE, propriétaire de la maison 4, rampe de la Croix Rouge souhaite acquérir, en tant que riverain, une portion de 190 m² environ, à prendre sur la parcelle AI 48 sur laquelle existe un petit garage en tôle dont la location s'est achevée en août 2013.

Le découpage de la parcelle AI 48, tel qu'il est prévu, permet de maintenir l'accès de la parcelle divisée de fait en trois parties.

En outre, monsieur LAVAURE s'est proposé de prendre en charge le coût des frais de géomètre en plus du prix de vente fixé à 1.000,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de la vente de la portion de 190 m² environ, à prendre sur la parcelle AI 48,

2. DIRE QUEle prix est fixé à 1.000,00 € et que les frais de géomètre seront à la charge de monsieur LAVAURE,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour