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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 16 décembre 2013

Place de l'église d'Ardon - Enfouissement des réseaux électrique, d'éclairage public et téléphonique

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'USEDA pour sa compétence obligatoire, en l’occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession, ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

La ville de LAON envisage de procéder à l'aménagement de la place de l'église d'Ardon. Celui-ci comprend, notamment, l'enfouissement des réseaux électrique, d'éclairage public et téléphonique.

Ces travaux d'enfouissement peuvent être confiés à l'USEDA.

Le plan de financement est le suivant :

Désignation
Montant des travaux HT
Participation USEDA
Participation Ville
Enfouissement des réseaux électrique, d'éclairage public et téléphonique
65.626,35 €
17.204,25 €
48.422,10 €

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l'USEDA.

Le paiement sera réalisé selon l'indice en vigueur au moment de l’exécution des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux d'aménagement de la place de l'église d'Ardon comprenant l'enfouissement des réseaux aériens qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d’Energie du Département de l'Aisne (USEDA),

2. ACCEPTERla participation de la Ville au financement de ces travaux à hauteur de 48.422,10 euros hors taxe,

3. DIRE QUE le montant de cette participation sera inscrit au budget de la Ville,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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