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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 16 décembre 2013

Travaux dans les locaux scolaires - Programme 2014 - Demande de subvention

Mes chers collègues,

La commune a la charge de l'entretien et de l'aménagement des locaux scolaires du premier degré, c'est à dire, l'enseignement maternel et élémentaire.

Aussi, pour l'année 2014, il nous appartient de définir le programme des travaux et solliciter le Département de l'Aisne qui peut apporter son concours financier dans le cadre du contrat départemental de développement local (CDDL).

La programmation qu'il vous est proposé de retenir a été élaborée à partir du programme pluriannuel de gros travaux établi selon le recensement des besoins effectué tant par les services techniques que par le service des affaires scolaires.

Cette programmation a reçu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur le 7 novembre 2013.

Les travaux d'entretien et d'aménagement proposés en 2014 concernent les écoles élémentaires Saint-Exupéry, Louise Macault, Ile de France, Delaunay et la maternelle d'Ardon, pour un montant de 226.787,00 € HT.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERle programme 2014 des travaux, suivant le tableau ci-joint, pour un montant de 226.787,00 € Hors Taxe,

2. SOLLICITERauprès du Département de l'Aisne, une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre ducontrat départemental de développement local,

3. DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2014, tant en dépenses qu'en recettes.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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