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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 16 décembre 2013

Camping de la Chênaie - Passation d'un bail emphytéotique - Choix du preneur

Mes chers collègues,

Vous avez approuvé, par délibération du 25 mars 2013, la passation d'un bail emphytéotique portant sur l'exploitation, la modernisation et l'extension du camping de la Chênaie.

Suite à la mise en concurrence de ce contrat organisée sur la base des procédures de délégation de service public visées aux articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, deux dossiers de consultation ont été retirés et une offre a été remise par monsieur et madame Mathiron, gérants de la SARL Camping au bord de l'Aisne.

La commission municipale prévue à l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales a, dans un premier temps, admis l'offre des époux Mathiron, compte tenu de leurs capacités financières et professionnelles.

Lors d'une seconde réunion, la même commission municipale a procédé à une analyse concluant à une offre globalement satisfaisante, tout en soulignant certains points à préciser lors de la phase de négociation pour obtenir une meilleure adéquation au cahier des charges.

Sur cette base, monsieur le Sénateur-Maire a demandé au candidat de compléter son offre sur les éléments mis en évidence par la commission municipale.

Monsieur et madame Mathiron ont répondu en précisant leur programme d’investissement, le projet d'extension du camping dont dépend sa future emprise, les conditions d’exploitation du camping et ont ajusté la durée du bail à une période de trente ans tenant compte de l’amortissement des investissements.

Au terme de cette étape, monsieur le Sénateur-Maire a retenu l'offre de monsieur et madame Mathiron pour devenir titulaires du bail emphytéotique administratif portant sur l'exploitation, la modernisation et l'extension du camping de la Chênaie pendant une période de trente ans.

Afin de vous permettre de valider ce choix, vous avez été destinataires du projet de bail emphytéotique administratif, des rapports de la commission municipale présentant la liste des candidats admis à présenter une offre et l'analyse de leurs propositions ainsi que le rapport de monsieur le Sénateur-Maire sur la motivation du choix du candidat et l’économie générale du contrat.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le choix de l'offre de monsieur et madame Mathiron comme preneurs d'un bail emphytéotique administratif d'une durée de trente ans portant sur l'exploitation, la modernisation et l'extension du camping de la Chênaie,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer la convention de bail emphytéotique portant sur l'exploitation, la modernisation et l’extension du camping de la Chênaie.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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