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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 16 décembre 2013

Abattoir municipal - Modification de tarifs

Mes chers collègues,

Dans sa séance du 5 Décembre dernier, le conseil d'administration de la SEDAL a proposé d'augmenter les tarifs d'abattage, applicables à compter du 1er janvier 2014, de 3% en moyenne.

En application des dispositions de l'article L 2333-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de fixer les redevances dues par les usagers des abattoirs publics, lesquelles incluent dans leur montant la part revenant à l'autorité délégante précédemment appelée taxe d'usage et qui, pour l'abattoir de LAON, s'établit à 35,00 euros la tonne.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les nouveaux tarifs des redevances d'abattage tels qu'ils figurent en annexe à la présente délibération,

2. DIRE QUE ces tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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