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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 16 décembre 2013

Le Foyer Rémois - Participation de la Ville au financement de la résidence Tour Louis d'Outremer - Modification

Mes chers collègues,

Par délibération du 26 septembre 2011, le conseil municipal a accordé le concours de la ville de LAON à hauteur de 300.000,00 euros au Foyer Rémois dans le cadre du projet immobilier dénommé « La Tour Louis d'Outremer ».

Par courrier du 15 octobre 2013, le Foyer Rémois a sollicité la ville de LAON afin d'adapter la délibération à l'évolution du projet et lui permettre ainsi d'aller chercher les financements possibles sur ce type d'opération.

Ainsi, sans revenir sur le montant global de la participation de la ville de LAON, il convient de répartir celle-ci de la façon suivante :

- 65.660,55 euros pour les 7 logements PLUS accordés par l'Etat en 2011,
- 32.123,51 euros pour les 3 PLAI accordés en 2012,
- 202.215,94 euros pour les 17 PLUS accordés en 2012.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER d'apporter le concours de la ville de LAON à hauteur de 300.000,00 euros au Foyer Rémois pour le projet immobilier dénommé « La Tour Louis d'Outremer ».

2. DIREque cette participation financière se décompose de la façon suivante :

- 65.660,55 euros pour les 7 logements PLUS accordés par l'Etat en 2011,
- 32.123,51 euros pour les 3 PLAI accordés en 2012,
- 202.215,94 euros pour les 17 PLUS accordés en 2012.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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