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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 16 décembre 2013

Autorisation de programme et crédits de paiement 2014

Mes chers collègues,

L'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante vote les autorisations de programme par délibération distincte lors de l'adoption du budget de l'exercice ou d'une décision modificative.

Je vous présente, donc, à travers cette délibération et dans le cadre du budget 2014 l'ensemble des autorisations de programme de la collectivité et leurs révisions éventuelles.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTERles autorisations de programme et crédits de paiement présentés dans les documents annexés à cette délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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