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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 16 décembre 2013

Budget Primitif 2014 - Lotissement Allégrini

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2014 relatif à l'aménagement du lotissement Allégrini.

Ce budget se présente de la façon suivante :

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 229.712,86 euros.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 227.600,52 euros,
- en recettes à 114.856,43 euros.

Le montant des dépenses réelles est, donc, de 2.112,34 euros. Le montant des recettes réelles s'élève à 114.856,43 euros.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 227.600,52 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 114.856,43 euros,
- en recettes à 227.600,52 euros.

Le montant des dépenses réelles est de 112.744,09 euros et correspond exclusivement à la reprise par anticipation du résultat prévisionnel d'investissement 2013.

Pour 2014, le budget annexe relatif à l'aménagement du lotissement Allégrini se monte, donc, à :

Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
229.712,86
229.712,86
Investissement
227.600,52
227.600,52
Totaux
457.313,38
457.313,38

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
2.112,34
114.856,43
Investissement
112.744,09
-
Totaux
114.856,43
114.856,43


AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement du lotissement Allégrini pour l’exercice 2014, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 32 POUR

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 32 POUR

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 001 - Résultat anticipé 32 POUR
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR

Recettes

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 POUR

2 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 32 VOIX POUR

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