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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°06 du lundi 16 décembre 2013
Budget Primitif 2014 - Zone Rousseau
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2014 relatif à l'aménagement de la Zone Rousseau.
Ce budget se présente de la façon suivante :
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 854.625,26 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent
- en dépenses à 829.225,26 euros,
- en recettes à 427.312,63 euros.
Le montant des dépenses réelles s'élève, donc, à 25.400,00 euros. Les recettes réelles s'élèvent quant à elles à 427.312,63 euros.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 829.225,26 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 427.312,63 euros,
- en recettes à 829.225,26 euros.
Le montant des dépenses réelles est, donc, de 401.912,63 euros et correspond exclusivement à la reprise par anticipation du résultat prévisionnel d'investissement 2013.
Pour 2014, le budget annexe relatif à l'aménagement de la Zone Rousseau se monte, donc, à :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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854.625,26
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854.625,26
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Investissement
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829.225,26
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829.225,26
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| Totaux |
1.683.850,52
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1.683.850,52
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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25.400,00
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427.312,63
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Investissement
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401.912,63
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-
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Totaux
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427.312,63
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427.312,63
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement de la Zone Rousseau pour l’exercice 2014, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
Recettes
Chapitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses 32 POUR
74 - Dotations, subventions et participations 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 001 - Résultat anticipé 32 POUR
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
Recettes
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
2 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 32 VOIX POUR